Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et consommateurs du site volade.com et de l’écosystème Volade.

1. Éditeur du site

Le site volade.com et l’ensemble des services Volade sont édités par :

• Dénomination : Volade
• Forme juridique : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle), France
• Capital social : Non applicable — entreprise individuelle sans capital social (article L.526-22 du Code de commerce)
• Adresse : 2 rue du Tarn, 68200 Mulhouse, France
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres dès immatriculation]
• Numéro d’immatriculation (RNE/RCS) : [À COMPLÉTER]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant]
• Code APE (NAF) : [À COMPLÉTER]
• Représentant légal & directeur de la publication : Quentin Beltrame, entrepreneur individuel.

Coordonnées de contact : contact@volade.com.

En qualité de vendeur de biens et de services numériques à distance, Volade s’engage à respecter le Code de la consommation (notamment les articles L.111-1, L.112-1, L.217-3 et L.221-5) et à garantir la protection impérative reconnue aux consommateurs européens.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Quentin Beltrame, entrepreneur individuel, en sa qualité de représentant légal de Volade (article 6, III, 2° de la loi LCEN du 21 juin 2004).

3. Hébergement

Le site volade.com et ses services sont hébergés par :

• Hébergeur : Oracle Corporation — Oracle Cloud Infrastructure (OCI)
• Région d’hébergement : Paris (France), Union européenne
• Siège social : 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, États-Unis
• Téléphone : +1 650 506 7000
• Site : https://www.oracle.com/cloud/

Afin de garantir la souveraineté des données et la conformité au RGPD, toutes les données — y compris les données personnelles, d’abonnement et de paiement — sont hébergées dans la région européenne Paris (France) de l’Union européenne, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

4. Nom de domaine, marque et sécurité

• Nom de domaine : volade.com, enregistré auprès du registraire InternetBS (https://www.internetbs.net).
• Marque : « Volade » est une marque et une dénomination commerciale exploitée par son fondateur. Toute reprise non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Sécurité : le site est intégralement servi en HTTPS (certificat TLS Let’s Encrypt géré par Caddy), avec protection contre le vol de données, l’usurpation et les attaques par injection.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, graphismes, logos, icônes, marques, nom de domaine, base de données, code source, logiciels, extensions, plugins, applications et contenus téléchargeables — est la propriété exclusive de Volade ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international (Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1, L.112-2, L.113-1, L.122-4 et L.342-1).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Volade, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).

Protection des logiciels : les programmes d’ordinateur (extensions navigateur, plugins CMS, applications de bureau, applications mobiles, scripts) sont protégés par le droit d’auteur (article L.112-2, 13° du CPI) et par leur licence d’utilisation. Toute copie, désassemblage, décompilation ou ingénierie inverse non autorisée est interdite.

Protection des bases de données : les données et bases produites par Volade sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du CPI.

6. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Volade adhère à un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au service sont collectées, et aucune donnée n’est jamais vendue ni revendue. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables auprès de privacy@volade.com.

7. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (préférences de langue, session) ainsi que, le cas échéant, une mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé. Aucun bandeau de consentement n’est affiché. Voir notre Politique relative aux cookies et notre Politique de confidentialité.

8. Conditions d’utilisation et de vente

L’utilisation du site et des produits est régie par nos Conditions générales d’utilisation (CGU). Les achats et abonnements sont régis par nos Conditions générales de vente (CGV), établies conformément au Code de la consommation et au Code de commerce.

9. Responsabilité

Volade s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Volade n’est pas responsable du contenu ni des pratiques. La responsabilité de Volade ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée, dans les limites prévues par la loi et par les CGU/CGV. Pour les consommateurs, les garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants et L.221-18 et suivants du Code de la consommation demeurent intégralement applicables.

10. Disponibilité du site

Volade met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent et sécurisé. Toutefois, la disponibilité peut être temporairement interrompue pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure (défaillance réseau, panne d’un prestataire, actes de malveillance). Ces interruptions ne donnent droit à aucune compensation, sauf disposition légale contraire.

11. Droit applicable, langue du contrat et litiges

Le présent site est soumis au droit français. La langue du contrat proposée au consommateur est le français, les autres versions linguistiques étant proposées à titre de confort et prévalant uniquement dans la mesure où elles ne contredisent pas la version française.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et L.641-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net
• Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (tribunal compétent en qualité de vendeur professionnel : tribunal judiciaire de Mulhouse, Tribunal de proximité ou tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur selon les règles de droit commun).

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, au site ou à une réclamation : contact@volade.com. Pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@volade.com.