Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site volade.com, des produits Volade (navigateur, extensions, plugins CMS, logiciels bureau, applications mobiles, scripts et outils web) et des services premium associés. Elles s’appliquent à toute utilisation, que vous soyez consommateur ou professionnel.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Volade met à disposition ses produits et services, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. Elles sont complétées par les CGV, la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

2. Définitions

• « Écosystème Volade » : l’ensemble des produits édités par Volade (navigateur, CMS, bureau, mobile, scripts, API, outils web).
• « Compte » : espace personnel créé par l’utilisateur sur volade.com.
• « Licence premium » : droit d’utilisation accordé à l’utilisateur après abonnement.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou aux produits, qu’elle soit consommateur ou professionnel.

3. Acceptation des CGU

En accédant au site, en installant un produit, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la souscription, conservée comme preuve.

4. Compte utilisateur

• La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux services premium.
• Vous devez disposer de la capacité juridique suffisante (majeurs, mineurs uniquement avec accord parental).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation anormale doit être signalée immédiatement à contact@volade.com.
• Un compte est personnel : sa création à des fins de contournement des licences, de partage payant ou de revente est interdite.

5. Licence d’utilisation

Volade vous accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable des produits, pour la durée de votre abonnement et limité au nombre d’appareils autorisés par votre formule. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur les logiciels, qui restent la propriété exclusive de Volade.

Les produits sont fournis « en l’état » (« as is ») dans les limites autorisées par la loi, avec les garanties légales applicables aux consommateurs (notamment les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

6. Abonnement premium et tarification

• L’abonnement est proposé en formules mensuelle, annuelle et, le cas échéant, à vie.
• Une licence premium couvre tous les produits Volade (navigateur, CMS, bureau, mobile, scripts) sur les appareils connectés à votre compte.
• Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe.
• Les prix sont indiqués en euros (ou devise locale), TVA comprise pour les consommateurs, avant application d’un éventuel code de réduction.
• L’abonnement se renouvelle par reconduction tacite à l’échéance, sauf résiliation opérée avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; le service reste actif jusqu’au terme de la période payée. Une fonctionnalité de résiliation en ligne est disponible, conformément aux articles L.215-1-1 du Code de la consommation.
• Volade peut modifier ses tarifs, sous réserve d’information préalable et, pour les consommateurs, de la possibilité de résilier sans frais.

7. Code promo et réduction de bienvenue

Les codes promo (ex. WELCOME) sont strictement personnels, non cumulables sauf mention contraire, valables dans les conditions indiquées lors de leur attribution, et ni monnayables ni remboursables. Tout usage abusif ou systématique (multiplication de comptes, contournement) peut entraîner la nullité de la réduction et la suspension du compte.

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit est perdu pour les contenus numériques fournis immédiatement et avec votre accord exprès et votre renonciation au droit de rétractation, comme prévu à l’article L.221-28 du même code.

En complément, Volade propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours pour les abonnements premium, qui se cumule avec vos droits légaux. Détails dans les CGV.

9. Usage raisonnable

La licence premium est destinée à un usage personnel et raisonnable. Sont notamment considérés comme abusifs : le partage massif de licence, la revente non autorisée, le contournement des mécanismes de licence, l’utilisation concurrentielle des produits, la location ou le prêt du compte. Ces usages peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

10. Obligations de l’utilisateur

Vous vous interdisez notamment de :

• reproduire, modifier, adapter, distribuer, louer ou revendre les produits sans autorisation écrite ;
• contourner les protections techniques (DRM, vérifications de licence) ;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les logiciels (sauf exception légale) ;
• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou préjudiciables à des tiers ;
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité des serveurs Volade ;
• collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation.

11. Propriété intellectuelle

L’écosystème Volade et tous ses éléments (code source, interfaces, marques, logos, contenus, documentation) restent la propriété exclusive de Volade, protégée par le Code de la propriété intellectuelle. La licence consentie n’opère aucun transfert de propriété ni de cession de droits. Toute contrefaçon expose son auteur aux sanctions des articles L.335-2 et suivants du CPI.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Volade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, manque à gagner, atteinte commerciale) résultant de l’utilisation des produits. Volade fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenances, aléas techniques, force majeure).

Pour les consommateurs, ces dispositions ne privent pas l’utilisateur des garanties légales impératives, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

13. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, Volade peut suspendre ou résilier l’accès au compte, après notification écrite sans délai raisonnable lorsque cela est possible. La résiliation pour manquement ne donne droit à aucun remboursement de la période en cours, sauf disposition légale contraire. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L’usage des cookies est décrit dans la Politique cookies.

15. Force majeure

La responsabilité de Volade ne saurait être engagée pour l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection impérative de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne RLL. À défaut d’accord, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions de droit commun.

17. Modifications des CGU

Volade peut faire évoluer les présentes CGU (nouvelles fonctionnalités, exigences légales). Les versions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service. Les modifications substantielles pourront être notifiées par e-mail afin de recueillir votre accord lorsque la loi l’exige.

18. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@volade.com.