Conditions générales de vente

V+ Premium est un abonnement unique couvrant les fonctionnalités premium de l'ensemble des extensions Volade livrées (plugins WordPress, SDK Volade). Trois formules :

Prix TTC en euros. L'abonnement annuel correspond à 10 mois facturés (2 mois offerts). Les tarifs en vigueur au moment de la souscription s'appliquent ; consultez la page Tarifs V+ Premium pour les prix actuels.

• La souscription s'effectué en ligne depuis volade.com après création ou connexion à votre compte Volade (e-mail/mot de passe ou OAuth Google/GitHub).
• Le paiement est traité exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. (carte bancaire et moyens disponibles selon votre pays). Volade ne stocke ni ne traite vos coordonnées bancaires complètes.
• La commande est confirmée par e-mail récapitulatif et l'activation immédiate de votre statut V+ sur votre compte et vos sites connectés.
• Un compte Volade gratuit est requis pour souscrire à V+ Premium.
• En validant le paiement, vous acceptez les présentes CGV et renoncez au droit de rétractation pour la période en cours (contenu numérique activé immédiatement, art. L221-28 C. consom.).
• Volade se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'usage abusif ou de violation des CGU.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation avant la date d'échéance. Vous recevrez un rappel avant chaque renouvellement annuel lorsque la réglementation l'exige. Le renouvellement est débité automatiquement via Stripe selon le moyen de paiement enregistré.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont vous avez expressément accepté la mise à disposition avant l'expiration du délai de rétractation.

Lors de la souscription, vous acceptez l'activation immédiate de V+ Premium et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période en cours. Toutefois, vous conservez le droit de résilier pour les périodes futures (voir section Résiliation).

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte Volade ou en contactant hello@volade.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.
• En cas de non-paiement, de chargeback abusif ou de fraude, Volade peut suspendre l'accès premium immédiatement et résilier l'abonnement sans préavis.
• Après résiliation, les extensions conservent leurs fonctionnalités gratuites ; les limites premium s'appliquent à nouveau.
• Volade peut résilier un abonnement en cas de violation grave des CGU (contournement de licence, revente, attaque sur l'infrastructure).

Chaque formule autorisé l'utilisation du premium Volade sur un nombre limité de sites (installations WordPress distinctes par URL), sauf formule Agency (sites illimités). L'association site ↔ licence se fait via votre compte Volade et le SDK embarqué dans chaque extension. Le dépassement du quota nécessite une montée en gamme. Sur un réseau WordPress multisite, chaque site du réseau peut compter selon la configuration — voir la page tarifs et les CGU.

Les factures sont emises electroniquement et disponibles depuis votre espace compte ou sur demande a hello@volade.com. Les données de facturation sont conservees 10 ans conformement aux obligations comptables francaises. En cas d'erreur de facturation, contactez-nous sous 30 jours.

V+ Premium donne accès à des fonctionnalités logicielles numériques. Volade s'efforce de maintenir la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l'absence de bugs.

Les extensions sont fournies « en l'état ». Volade décline toute garantie implicite de compatibilité avec l'ensemble des thèmes, plugins tiers ou configurations serveur.

La responsabilité de Volade est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement V+ sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

L'abonnement V+ confère une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable des fonctionnalités premium, limitée aux sites autorisés par votre formule.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée. Le code source du SDK Volade, des interfaces volade.com et des parties non-GPL des extensions reste la propriété exclusive de Volade.

La résiliation ou l'expiration de l'abonnement met fin à la licence premium sans préjudice des obligations antérieures.

Pour toute reclamation relative a votre abonnement, contactez hello@volade.com. En cas de litige non resolu, les consommateurs de l'UE peuvent recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir a un mediateur de la consommation.

Volade peut modifier les tarifs V+ Premium. Toute augmentation s'applique à la prochaine période de renouvellement, après information préalable par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance. Vous pouvez résilier avant le renouvellement si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs.

Volade ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne d'hébergeur, cyberattaque majeure, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).

En cas de force majeure prolongée (> 30 jours), l'abonnement peut être suspendu sans remboursement pour la période concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'Union européenne, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.